Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Conditions Générales de Vente
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes à la Villa Otilia, 521b, chemin des Jas 83560 Rians.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leurs séjours et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire et signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : http://www.villaotilia.com, le client recevra un mail de confirmation intitulé : Votre réservation sur le site www.Villaotilia.com
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
La chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxes de séjour incluses.
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée par chèque, virement ou carte bancaire.
Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme.
Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 15 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.
Article 4 - Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI)
Article 5 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire.
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
- Si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation seront remboursées dans leur totalité au client.
- Si l’annulation intervient entre le 14éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation resteront acquises au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
- Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera du.
Article 6 - Annulation par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 7 – Arrivée et départ
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation entre 16h00 et 20h00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire au + 33 6 11 28 15 30 ou + 33 6 11 96 70 00.
Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21h30.
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h00 au plus tard.
Article 8 - Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 10h. Une marge de 1/4 d'heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.
Article 9 - Règlement du solde
Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client.
Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.
Article 10 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 11 - Art de vivre et Utilisation des lieux
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
Pour la tranquillité de tous, le client s’engage à respecter le silence de 22h00 à 08h00.
Etablissement non-fumeur, le client s’engage à respecter cette consigne dans la ou les chambres qu’il occupe comme dans tout espace commun.
En conséquence, un espace réservé aux fumeurs et vapoteurs est spécialement aménagé en extérieur à leur attention, équipé de fauteuils, table, et cendriers et constitue le seul endroit autorisé.
Il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Par ailleurs, il est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.
Article 12 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Décharge de responsabilité – piscine privée
Il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de cette installation, en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Les clients reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités et afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants.
Pour pouvoir assurer l’entretien de la piscine, elle n’est plus accessible à partir de 20h00.
Article 15 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.